Gestion du personel

Le formulaire C4

Quoi?   Le formulaire C4 est un document délivré en cas de rupture de contrat (Art. 137 de l'Arrêté Royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage; Art. 87 de l'Arrêté Ministériel du 26 novembre 199 portant les modalités d'application de la réglementation...

Le congé sans solde ou l’absence autorisée non payée

L’un de vos travailleurs souhaite s’absenter de son travail pour une raison familiale mais ne bénéficie plus de jours de vacances annuelles ? Votre travailleur veut prendre une période de vacances plus longue ? Dans ce cas, il se peut qu’il vous demande une période...

Le contrat étudiant

Notions générales Le contrat étudiant permet à un employeur d'engager Un jeune de 15 ans ou plus suivant un enseignement à temps pleinUn apprenti qui ne bénéficie pas d'allocation de chômage ou d'insertion, qui n'est pas en alternance en milieu professionnel et qui...

Le règlement de travail ; un document obligatoire

Définition Il s'agit d'un document social fournissant des informations sur le fonctionnement et l'organisation du travail dans l'entreprise. Ce texte s'applique à la fois aux travailleurs et à l'employeur de la société en question. Il reprend les règles générales du...

La prime de fin d’année Horeca

Notion La prime de fin d'année est ce qu'on appelle dans la pratique "le 13ème mois". Il s'agit d'une rémunération fixée par une convention collective. Dans le secteur de l'Horeca, cette prime est accordée aux travailleurs classiques justifiant une ancienneté d'au...

Les vacances

L'année se termine et il est temps de penser aux vacances de vos travailleurs. Ces derniers doivent absolument les écouler avant la fin de l'année 2021. En outre, les travailleurs ont également cotisé pendant cette année 2021 pour obtenir des vacances légales pour...

La durée du temps de travail

Notion Au niveau légal, la durée du temps de travail est définie comme étant "Le temps pendant lequel le travailleur est à la disposition de son employeur". Art. 19 al.2 de la loi du 19 mars 1971 sur le travail. Ne sont pas considérés comme du temps de travail les...

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